Conditions d’utilisation particulières de GIANTS Software GmbH concernant l’utilisation et la création ou la mise à disposition de Contenu généré par l’utilisateur (MODS)

§ 1 Champ d’application en complément des Conditions générales d’utilisation

1.1 GIANTS Software GmbH, Wiesenstrasse 19, 8952 Zurich-Schlieren, Suisse (ci-après « GIANTS »), offre à ses clients (ci-après le « Client ») à travers l’éditeur GIANTS la possibilité de créer eux-mêmes des niveaux de jeux, des maps (cartes), des scénarios et d’autres contenus (« Contenu généré par l’utilisateur » ou « Mods ») et de les utiliser dans le cadre des jeux et/ou des services en ligne développés par GIANTS. Dans ce cas, les règles ci-après sont applicables en complément des Conditions générales d’utilisation de GIANTS en rapport avec les offres GIANTS disponibles sur le site Internet « www.farming-simulator.com » (ci-après le « Site Internet »).

1.2 Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent pour chaque utilisation du Contenu généré par l’utilisateur ou des Mods par l’utilisateur par le biais du Site Internet. L’utilisateur confirmera l’intégration et l’application des Conditions d’utilisation particulières avant l’utilisation du Mod correspondant soit durant le téléchargement de Mods de tiers, soit durant le chargement et ainsi la mise à disposition de Mods personnels.

1.3 Toutes Conditions Générales du Client divergeant des présentes ainsi que toute modification et tout avenant apportés aux présentes Conditions d’utilisation ne sont applicables que si GIANTS les a reconnus par écrit.

1.4 GIANTS est en droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation particulières avec effet pour l’avenir. GIANTS ne procédera à ces modifications que pour des raisons pertinentes, notamment en raison d’évolutions techniques, d’élargissement des prestations de GIANTS, de modifications apportées à la législation ou la jurisprudence ou pour toute autre raison similaire. Les nouvelles Conditions d’utilisation seront communiquées sur le Site Internet et acceptées par les Clients lors de l’utilisation correspondante des Mods.

§ 2 Objet du contrat ; droits d’utilisation sur le programme multimédia ; obligation d’information

2.1 Par le biais du Site Internet « gdn.giants-software.com » ou en complément des jeux, GIANTS met à disposition des clients en téléchargement gratuit l’éditeur GIANTS SDK permettant de créer du Contenu généré par l’utilisateur et l’utilisation de celui-ci dans le cadre des jeux et/ou des services en ligne. Le client a ainsi accès à différents outils lui permettant de créer son propre contenu (« Contenu généré par l’utilisateur », « Mods ») et de le partager. L’éditeur GIANTS et les outils qu’il comprend peuvent uniquement être utilisés lorsque le Client a fait auparavant l’acquisition légale d’un jeu de GIANTS et l’a téléchargé sur son terminal (par exemple un ordinateur, une console de jeu, un smartphone, etc., ci-après « Terminal »).

2.2 L’octroi de droits d’utilisation au Client par GIANTS sur l’éditeur GIANTS est effectué gracieusement, dans le but d’une utilisation privée par le Client uniquement.

2.3 Les Mods créés et chargés par le Client peuvent uniquement être mis à disposition de tiers gratuitement et non contre rémunération. Toute utilisation commerciale ou à but lucratif est interdite. La vente ainsi que toute autre exploitation économique des Mods (notamment la mise en relation des Mods ou de l’environnement permettant la diffusion des Mods avec des publicités) sont interdites sans l’autorisation de GIANTS. Cette interdiction s’étend également à la vente ou à la diffusion d’applications contenues dans les Mods ainsi qu’à la vente de supports de données physiques ou au téléchargement de Mods.

2.4 Il est interdit de mettre des Mods à disposition dans le cadre d’applications telles que l’App Store d’Apple ou le Google Play Store.

2.5 Le Client doit reprendre l’indication « Mod pour Farming Simulator » dans le texte du Mod et l’afficher dans le cadre de la diffusion du Mod.

2.6 Il est interdit de diffuser des Mods d’une façon qui pourrait donner lieu de penser que GIANTS est le fabricant du Mod ou que le Mod constitue un jeu indépendant ou une application indépendante et en particulier que le Mod fait partie de la gamme de Farming Simulator.

2.7 Le Client est personnellement responsable du contenu et de la diffusion des Mods. Par conséquent, GIANTS ne saurait être tenue pour responsable au moment de la création, de l’utilisation ou de la diffusion du Mod de modifications de la qualité du programme multimédia ou de modifications ou de la perte de Contenus générés par l’utilisateur ou encore de la violation de droits de propriété de tiers.

2.8 Le Client n’est pas autorisé à utiliser les Mods dans le cadre d’autres programmes que les jeux, et ce quelle que soit la façon dont les Mods ont été créés, extraits ou isolés. D’autre part, le Client s’engage à ne retirer aucun élément des jeux.

§ 3 Licence sur le Contenu généré par l’utilisateur ou les MODS

Dans le cas où le Client crée un Contenu généré par l’utilisateur, quel qu’il soit, destiné aux jeux, il conserve les droits sur le contenu qu’il a généré. Le Client accorde à GIANTS le droit d’utiliser le Contenu généré par l’utilisateur qu’il a créé.

3.2 Le Client certifie être le propriétaire des droits d’utilisation du Contenu généré par l’utilisateur au moment de la création, de l’utilisation ou de la diffusion du Mod. D’autre part, le Client se porte garant du fait que le Contenu généré par l’utilisateur qu’il a créé ne porte atteinte à aucun auteur ni à aucun autre droit de tiers.

3.3 Dans le cas où le Client créé, diffuse, échange, transmet, fait connaître ou charge un Contenu généré par l’utilisateur, quel qu’il soit, il accorde automatiquement à GIANTS les droits d’utilisation décrits ci-après, sans que GIANTS n’ait à demander une autorisation ou à payer pour le Contenu généré par l’utilisateur :

• Par le fait de diffuser, d’échanger, d’envoyer, de transmettre, de faire connaître, de charger ou de rendre accessible publiquement le Contenu généré par l’utilisateur via Internet, le Client octroie à GIANTS le droit mondial, gratuit, illimité dans le temps, irrévocable, non exclusif et entièrement cessible en sous-licence de copier, diffuser, publier, retoucher, traduire, archiver et enregistrer le Contenu généré par l’utilisateur créé par le Client et d’en créer des versions modifiées, quels qu’en soient la forme ou le format, dans des médias déjà connus ou qui seront développés à l’avenir. Le Client renonce à tous les droits moraux qu’il possède sur le Contenu généré par l’utilisateur qu’il a créé.
• Le Client consent par ailleurs à ce que le fait de diffuser, d’échanger, d’envoyer, de transmettre, de faire connaître ou de charger le Contenu généré par l’utilisateur qu’il a créé puisse éventuellement permettre à d’autres utilisateurs d’utiliser le Contenu généré par l’utilisateur. GIANTS ne saurait être tenue pour responsable du comportement d’autres utilisateurs susceptibles de porter atteinte aux droits sur le Contenu généré par l’utilisateur. En cas de litiges avec d’autres utilisateurs, le Client assume personnellement la responsabilité de contacter l’utilisateur concerné et de faire valoir ses droits éventuels.
• Le Client accorde à GIANTS une licence d’utilisation gratuite pour l’ensemble du Contenu généré par l’utilisateur en ligne qu’il crée ou partage lors de son utilisation de l’éditeur GIANTS et/ou du service en ligne de façon illimitée, continuelle et irrévocable pour tous les appareils, formats ou formes actuellement connus ou conçus à l’avenir. Ce contenu peut être accordé, transmis, loué, mis à disposition du public sous la forme d’une licence. GIANTS est ainsi autorisée à mettre à disposition du public le Contenu généré par l'utilisateur dans le monde entier pour tous les objets et terminaux. Cette licence couvre principalement les droits de copie, de modification, de reproduction en tout ou en partie, d’adaptation, de développement, de traduction et d’utilisation pour chaque Contenu généré par l’utilisateur, d’intégration dans d’autres œuvres, d’externalisation en tout ou en partie d’éléments et/ou d’ajout d’éléments et de suppression de ces éléments, de publication, de diffusion, de vente ou de commercialisation.

§ 4 Responsabilité concernant le Contenu généré par l’utilisateur ou les Mods

4.1 Le Client certifie être le propriétaire des droits d’utilisation du Contenu généré par l’utilisateur au moment de la création, de l’utilisation ou de la diffusion du Mod.

4.2 Le Client assume l’entière responsabilité concernant le Contenu généré par l’utilisateur et déclare que GIANTS ne saurait être tenue responsable de ce contenu. Le Client est personnellement et directement responsable en cas de violation de droits de tiers dont il est à l’origine. Le Client s’engage à dédommager GIANTS pour tout dommage résultant du non-respect des obligations des présentes Conditions d’utilisation particulières dont il est responsable.

4.3 Le Client est seul responsable des commentaires, avis ou remarques exprimés dans un Contenu généré par l’utilisateur. Ces opinions ne constituent pas l’opinion de GIANTS. GIANTS ne saurait être tenue pour responsable des commentaires, opinions ou remarques exprimés dans un Contenu généré par l’utilisateur et toute responsabilité est explicitement exclue par GIANTS sur ce point.

4.4 GIANTS ne garantit en aucun cas et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, l’actualisation ou la validité des informations ou éléments du Contenu généré par l’utilisateur ou du service en ligne et ne saurait être tenue pour responsable des pertes ou dommages causés par l’utilisation de ces éléments.

4.5 Dans la mesure où GIANTS est avisé que le mod ou le contenu généré par un utilisateur viole les droits d'un tiers, GIANTS peut cesser le transfert de tout revenu à l'utilisateur si aucun accord avec le propriétaire des droits tiers n'a été démontré à GIANTS. Si une telle preuve devait être fournie, le transfert des revenus reprendrait.

§ 5 Décharge en cas de recours de tiers

Le Client libère GIANTS de l’ensemble des prétentions que d’autres clients ou d’autres tiers pourraient faire valoir à l’encontre de GIANTS en raison de la violation de leurs droits par le Contenu généré par l’utilisateur ou les contenus utilisés par le Client ou en raison de la violation d’autres obligations. Le Client assume dans ce cas les coûts nécessaires à la défense des droits de GIANTS, y compris l’ensemble des frais de justice et de représentation. Ceci ne s’applique pas dans la mesure où la violation des droits n’est pas due au Client.

§ 6 Contrôle et droit concernant la suppression du Contenu généré par l’utilisateur ou les Mods

6.1 GIANTS est autorisée, mais pas tenue, de procéder à des contrôles, quelle qu’en soit la nature, ou à une évaluation du Contenu généré par l’utilisateur

6.2 GIANTS se réserve le droit de supprimer, limiter, suspendre ou modifier le compte du Client et son Contenu généré par l’utilisateur (ainsi que la possibilité de partager et de créer le Contenu généré par l’utilisateur en ligne), lorsque l’utilisation du compte et/ou le Contenu généré par l’utilisateur ne sont pas conformes aux présentes Conditions d’utilisation particulières.

§ 7 Utilisation de sites tiers

Si le Contenu généré par l’utilisateur créé est diffusé ou s’il peut interagir avec d’autres sites Internet et/ou services en ligne de tiers (« Sites tiers »), le Client est tenu de respecter les Conditions d’utilisation des Sites tiers en question. GIANTS ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu. Il incombe au Client de s’assurer qu’il respecte les Conditions d’utilisation des Sites tiers. Le Client s’engage vis-à-vis de GIANTS à assumer toute responsabilité concernant une éventuelle violation des Conditions d’utilisation du Site tiers en question ainsi que tous les dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

§ 8 Dispositions générales

8.1 Les modifications ou avenants apportés aux Conditions d’utilisation particulières nécessitent la forme écrite. Il en va de même pour les modifications et avenants apportés à la présente clause.

8.2 D’autre part, les dispositions des Conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’utilisation des jeux de GIANTS par le biais du Site Internet.

Version : octobre 2016
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